La présente politique a vocation à expliquer la manière dont le cabinet MARICI Avocats peut être amené, en qualité de responsable du traitement, à utiliser vos données à caractère personnel (ci-après « nous » ou le « cabinet »). Elle ne vise pas les cas dans lesquels les traitements que notre cabinet peut être amené à mettre en œuvre en qualité de sous-traitant, ce qui pourrait être le cas dans certaines situations, exceptionnelles, où nos clients déterminent seuls les finalités et les moyens du traitement correspondant. Ni l’utilisation des données du personnel du cabinet, qui font l’objet d’une information distincte.
Dans la présente politique, le terme « vous » vise toute personne physique dont les données sont collectées par notre cabinet en qualité de responsable de traitement, sur le présent site ou, plus généralement, dans le cadre des relations que cette personne peut être amenée à avoir avec notre cabinet. Cette personne peut donc en particulier être le représentant d’un client personne morale
(salarié, dirigeant, agent…), ou, plus rarement étant donné la typologie de clientèle de notre cabinet, un client (actuel ou potentiel) personne physique, mais également une personne physique concernée par les dossiers que nous traitons, un mandataire (d’un client, d’une partie adverse, de notre cabinet), un magistrat, un candidat à un poste au sein de notre cabinet.
A qui sont destinées vos données personnelles ?
Les données que nous recueillons sont destinées à être utilisées par notre cabinet et n’ont pas vocation à être partagées avec des tiers en dehors des cas prévus par les lois et règlements (droit de communication de certaines informations à l’administration ou à des juridictions par exemple) ou pour les besoins de la mission qui nous est confiée par nos clients (par exemple pour les besoins de la réalisation d’une négociation). Dans ce contexte, vous êtes informé que vos données peuvent être transférées en dehors de l’Espace économique européen, potentiellement dans tous les pays du monde, si cela s’avère nécessaire pour les besoins de la défense de nos clients, y compris si la législation de ces pays n’a pas été reconnue suffisamment protectrice de vos droits et libertés par les autorités européennes.
Nous pouvons enfin rendre certaines de vos données accessibles à nos prestataires, pour les stricts besoins et dans les limites de leur mission (fournisseurs de services informatiques, professionnels engagés dans le cadre des services que nous fournissons aux clients tels que experts, huissiers…).
Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?
Nous pouvons être amenés à collecter vos données personnelles à plusieurs occasions, dans le cadre de nos activités. Vos données seront ainsi utilisées de différentes manières, en fonction de la raison qui vous a conduit à entrer en relation avec notre cabinet :
- pour les besoins de l’exécution et du suivi de la convention qui vous lie ou qui lie la personne que vous représentez à notre cabine) ;
- pour traiter et répondre à des demandes de mesures pré-contractuelles prises à votre demande ;
- pour répondre à nos obligations légales, comptables et fiscales ;
- sauf opposition de votre part et dans les limites de vos intérêts et droits, pour répondre à nos besoins légitimes :
- de connaissance client, prospection, suivi de la relation client et fidélisation, dans le respect des conditions prévues par les règles déontologiques propres aux avocats ;
- de réponse aux appels d’offre lancés par de potentiels clients ;
- de gestion de la sécurité dans nos locaux si vous vous y rendez.
Lorsque certaines de vos données nous sont indispensables pour exécuter un contrat auquel vous ou la personne que vous représentez êtes parties, ou pour répondre à une obligation règlementaire, nous vous le signalons lors de la collecte.
Quelles données personnelles collectons-nous de manière indirecte ?
Outre les données personnelles que vous nous communiquez vous-mêmes, nous pouvons être amenés à recueillir certaines données personnelles de manière indirecte, le cas échéant :
- des données relatives à votre identité et vos coordonnées ;
- des informations commerciales et, le cas échéant, certaines données sensibles ou relatives à des infractions, sous réserves qu’elles soient nécessaire au traitement des dossiers de nos clients, y compris les informations fournies dans le cadre de la relation contractuelle ou client entre vous ou notre cabinet, ou autrement fournies volontairement par vous ou votre organisation ;
- des données de profil et d’utilisation, y compris les mots de passe des plateformes ou services protégés par mot de passe auxquelles notre cabinet peut vous avoir donné accès à la demande d’un tiers ;
- des données techniques, y compris les informations collectées lors de vos visites sur notre site, l’adresse IP, les données de connexion par exemple.
Comment exercer vos droits ?
Vous disposez d’un droit d’accès à vos données, de rectification sur les données erronées vous concernant, et, dans les cas et selon les limites prévues par la règlementation, d’opposition, de suppression de certaines de vos données, d’en faire limiter l’usage ou de solliciter leur portabilité en
vue de leur transmission à un tiers, mais également de définir le sort de vos données après votre mort.
Pour exercer vos droits, écrivez à l’adresse contact@marici-avocats.com en joignant, le cas échéant, toute pièce permettant de justifier votre identité et votre demande.
Combien de temps conservons-nous vos données ?
Vos données seront conservées pendant la durée pendant laquelle elles sont nécessaires pour répondre aux finalités susvisées, en particulier les durées suivantes :
- Gestion des dossiers (suivi des dossiers, facturation,…) : 5 ans après la fin de la durée de la relation avec le cabinet ;
- Gestion de la relation client et prospect (suivi de la relation client, réalisation d’opération de fidélisation et de prospection, amélioration du service rendu, …) : 3 ans après la fin de la durée de la relation avec notre cabinet.
A l’issue de ces durées, les données seront, si besoin, archivées pendant une durée n’excédant pas les délais de prescription légale ou les obligations d’archivage applicables. Une fois ces délais expirés, les données seront détruites.
Contact avec le Délégué à la protection des données
Pour toute information complémentaire ou difficulté relative à l’utilisation de vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) – Mathilde Charmet-Ingold – à l’adresse suivante contact@marici-avocats.com.
En cas de difficulté non résolue en lien avec l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez saisir la CNIL.