UNE EXPERTISE LARGE EN CONSEIL ET EN CONTENTIEUX
AU SERVICE DES ENTREPRISES
« Le droit social est précisément une matière très dense en constante évolution. Sa complexité et
sa grande technicité en font sa richesse à mes yeux. C’est avec une réelle passion que j’exerce
mon métier pour chaque dossier que vous me confiez. »
Contrat de travail :
conclusion, modification, exécution ou rupture
L’équipe de MARICI Avocats a eu l’occasion d’intervenir sur les dossiers suivants :
Elle a favorisé le départ négocié et serein de plusieurs cadres d’une entreprise dans le secteur de la promotion immobilière alors que ces derniers s’étaient déclarés victimes de discriminations ou de harcèlement.
Elle a négocié les nouveaux contrats de travail des dirigeants d’une entreprise de conseil en stratégie cible d’une opération d’acquisition par un groupe international d’audit .
Elle a conseillé une filiale d’un groupe aéronautique dont un salarié technicien expatrié revendiquait la qualité de cadre et demandait un rappel de salaire de plus de 100.000 Euros jusqu’à la sortie de ce salarié de ses effectifs.
Elle a conseillé un groupe international d’assurance sur la faisabilité et la mise en œuvre du repositionnement d’un cadre dirigeant expatrié en Asie dans une filiale européenne.
« Les accords d’entreprises sont le cœur de la stratégie sociale d’une entreprise. J’aime le challenge qu’ils représentent. Pour mes clients, j’applique toute la technique juridique que j’ai pu acquérir au cours des dernières années passées dans des cabinets d’affaires prestigieux pour les mettre en musique. »
Négociations collectives :
convention collective, accords collectifs
L’équipe de MARICI Avocats a eu l’occasion d’intervenir sur les dossiers suivants :
Elle a piloté et sécurisé, avec un management de transition, la modification de la convention collective applicable au sein d’une association de gestion et de comptabilité de plusieurs centaines de salariés via le transfert de l’ensemble du personnel au sein d’une société nouvellement créée.
Elle a négocié pendant plusieurs semaines aux côtés des dirigeants d’un groupe de production d’énergie coté, les conditions de cessation d’un mouvement de grève intervenu dans les filiales situées dans les Départements d’Outre-Mer.
Elle a participé à l’élaboration d’un accord syndical de groupe pour un groupe international de logistique.
Elle a participé à la négociation de l’encadrement du processus d’information-consultation de 90 comités sociaux et économiques pour un groupe international du secteur l’énergie cible d’une opération d’acquisition.
Elle a préparé, pour une start-up spécialisée dans la livraison de repas, le support écrit de la décision de l’employeur permettant l’organisation du temps de travail des chauffeurs-livreurs sur une période de 4 semaines.
Elle a a refondu, pour le management de transition, l’accord sur les différents régimes de durée du travail existant au sein d’une association de gestion et de comptabilité de plusieurs centaines de salariés (forfait-jours, horaires décalés, équipes successives etc).
Elle a élaboré, au sein d’un groupe de production d’énergie coté, l’accord collectif encadrant la reconnaissance d’une Unité Economique et Sociale (UES) entre plusieursde ses filiales.
Elle a assisté une filiale d’un groupe aéronautique pour la négociation d’un accord de performance collective dans lequel il a été prévu la suppression du mécanisme de prime d’ancienneté.
« Le traitement de situations individuelles de travail nécessite une application du code du travail alliant pragmatisme et empathie pour prévenir toute situation de crise. »
Consultation des instances représentatives du personnel
L’équipe de MARICI Avocats a eu l’occasion d’intervenir sur les dossiers suivants :
Elle a préparé les supports de consultation du CSE d’une association de gestion et de comptabilité de 300 salariés qui envisageait de modifier l’intégralité de l’organigramme juridique.
Elle a conseillé un groupe de cliniques privées, partie à une opération de concentration, pour la gestion de situations de blocage très fortes existantes avec son CSE dans le cadre de son information-consultation sur cette opération.
Elle a conseillé un groupe audiovisuel français, cible d’une Offre Publique d’Achat et d’une opération de concentration, sur le principe et les modalités de mise en œuvre des opérations d’information-consultation de ses CSE.
« Les bonnes relations avec les représentants du personnel sont structurantes pour une entreprise. Les conseils juridiques rigoureux dans ces matières ne doivent pas, pour autant, donner lieu à des situations clivantes. Au service de mes clients, j’allie rigueur juridique et poursuite d’un dialogue respectueux et cohérent. »
Défense de l’entreprise devant toutes les juridictions
L’équipe de MARICI Avocats a eu l’occasion d’intervenir sur les dossiers suivants :
– Droit social : Contentieux individuel –
Elle a défendu, devant le Conseil de Prud’hommes, le bien-fondé de la décision de licenciement pour faute grave prise par une entreprise du secteur de l’armement à l’encontre d’un salarié chef de service pour des faits de harcèlement sexuel.
Elle a obtenu du Conseil de Prud’hommes que soit reconnu le bien-fondé des décisions de licenciement pour insuffisance professionnelle prise par un groupe de BTP de premier plan à l’encontre de directeurs de travaux ou de directeurs commerciaux.
Elle a obtenu de la Cour de cassation qu’elle tranche en faveur de son client, un groupe de BTP de premier plan, sur l’application qu’il faisait d’une disposition de la convention collective de branche des travaux publics (Indemnités de Grand Déplacement) en faveur d’un groupe de BTP de premier plan.
– Droit social : Contentieux collectif –
Elle a défendu, devant le Tribunal Judiciaire, un groupe de cliniques privées, dans le cadre d’une opération de concentration, contre l’expert d’un de ses CSE qui souhaitait obtenir un nombre considérable d’informations et de documents sur l’ensemble des sociétés parties à l’opération.
Elle a obtenu du Tribunal Judiciaire qu’il annule les délibérations d’un Comité Economique et Social (ex CHSCT) d’une entreprise de production d’électricité, cotée en bourse, visant à la mise en œuvre d’expertises d’un montant estimé à plus de 200.000 Euros.
Elle a obtenu du Tribunal Judiciaire qu’il soit constaté que la procédure d’information-consultation d’un CSE était achevée pour permettre la mise en œuvre de l’opération de rachat d’un groupe de cliniques privées par un fonds d’investissement pour un montant de plusieurs millions d’euros.
Elle a obtenu du Tribunal d’Instance qu’il prononce la nullité de la création d’une section syndicale au sein d’une filiale d’un groupe international d’assurance en démontrant que le syndicat ne justifiait pas du critère de transparence financière (non dépôt de ses comptes) imposé par le Code du travail.
– Autres contentieux en matière sociale –
Elle a défendu contre l’URSSAF d’un groupe étranger de travaux publics pratiquant le détachement de salariés étrangers en France et faisant l’objet d’un redressement URSSAF pour travail dissimulé à hauteur de 2 millions d’euros.
Elle a obtenu de la CPAM que le burn-out d’un salarié d’une entreprise du secteur de la l’armement ne soit pas reconnu comme une maladie professionnelle.
Elle a obtenu du Conseil de Prud’hommes saisi en référé qu’il rejette la demande de reprise de 10 salariés dont 5 salariés protégés formulée par une société de sécurité à l’encontre d’une autre dans un contexte de transfert de marché.
Elle a obtenu du Tribunal de commerce qu’il rejette la demande de dommages-intérêts de plus de 4 millions d’euros engagée par un ancien salarié. Ce dernier accusait son ancien employeur, une société de gestion de portefeuilles, d’avoir violé la clause de non-dénigrement contenue dans l’accord transactionnel de sortie.
« Les contentieux sont des situations de crises souvent très mal vécues par les entreprises. Forte d’une expérience conséquente en contentieux, lorsqu’un accord négocié n’est ni possible, ni envisageable, je construis, avec les intervenants de l’entreprise, le dossier le plus solide et rigoureux qui soit. Rien n’est laissé au hasard ! »
Mise en place de politique
de rémunération et d’avantages sociaux
L’équipe de MARICI Avocats a eu l’occasion d’intervenir sur les dossiers suivants :
Elle a encadré et sécurisé la distribution d’actions gratuites au sein d’un groupe audiovisuel français coté en bourse au profit des mandataires sociaux de ce groupe.
Elle a élaboré et sécurisé l’accord d’intéressement applicable au sein de la holding d’un groupe de prêt à porter.
Elle a élaboré et sécurisé la modification des dispositifs de mutuelle, de prévoyance et de plans d’épargne pour la retraite collectifs d’une filiale d’un groupe aéronautique.
« Les politiques de rémunération et d’avantages sociaux sont un des moteurs importants de la motivation des salariés et des dirigeants des entreprises. Ces politiques, très encouragées par les pouvoirs publics, sont néanmoins soumises à de nombreuses contraintes (droit du travail, contraintes sociales et fiscales). Au travers de dossiers passionnants, j’ai contribué à la mise en place d’un certain nombre de plans ambitieux et performants. »
